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Sujet :
"DROIT COMMUNAUTAIRE"
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Titre
Auteur
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Vers un retour de l'Etat, en droit des transports grâce au droit communautaire ?
DESFOUGERES (E)
2001
Vers un droit européen de l'énergie.
RAOULT (E)
2005
Vers l'intéropérabilité ferroviaire européenne.
ROUMEGUERRE (P)
1999
Vers des services publics "à l'européenne". Rapport d'information fait au nom de la Délégation du Sénat pour l'Union européenne sur les services d'intérêt général en Europe.
SENAT
HAENEL (H)
2000
Vademecum du droit du paysage.
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT Direction de la nature et des paysages
DURAND (MH)
2007
VHU (véhicule hors d'usage) : du bricolage au recyclage.
2001
Union européenne et réforme réglementaire.
MINISTERE DE L'ECONOMIE Direction générale du Trésor et de la politique économique
PERBET (M)
2006
Union européenne : recueil des traités. tome I - volume I.
COMMISSION EUROPEENNE
1999
Une nouvelle dynamique pour le transport intermodal.
CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
ROSE (C)
2006
Une nouvelle approche de la délégation de service public.
BETTINGER (C)
1993
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