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Sujet :
"DROIT COMMUNAUTAIRE"
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Num
Titre
Auteur
Année
L'Europe à l'épreuve de l'intérêt général.
STOFFAES (C); STIRN (B); BOITEUX (M)
1995
Ozone des villes, ozone des champs, qualité de l'air et pollution photochimique.
SPORTISSE (B)
2001
Eléments pour un droit européen consensuel dans le domaine de la construction. Rapport du comité pour l'application de la loi n° 78-12 du 4 janvier 1978
SPINETTA (A)
1994
Annales 2003 - 2004.
SNCF Direction de la stratégie
CHATELAIN (M); CHARABIDZE (P); GERLINGER (A)
2004
Des normes antipollution de plus en plus rigoureuses dans les transports.
SES
GARDIN (D); GIRAULT (M); FOSSE (M)
1999
Service(s) public(s), entreprises de réseaux et construction européenne.
SES
BALBIN (E)
1996
Evolution du cadre réglementaire de la grande distribution française. Conséquences sur la logistique et le transport.
SES; RUES
CALZADA (C); MORCELLO (E)
1998
Actualité communautaire du droit des transports.
SERVOIR (A); TRAN THIET (JP)
2000
Trente six réponses sur les questions que vous vous posez sur les Eurocodes.
SERVICE D'ETUDES TECHNIQUES DES ROUTES ET DES AUTOROUTES; CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES; CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU BATIMENT
PERNIER (M)
2004
Pour les services publics en Europe : une directive cadre sur les services d'intérêt général.
SENAT
TASCA (C)
2005
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