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"DROIT COMMUNAUTAIRE"
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Analyse des sanctions applicables en cas d'infraction grave à la réglementation sociale dans le transport routier, telles que prévues dans la législation des Etats membres. Rapport de la Commission COM (2009) 225 final.
COMMISSION EUROPEENNE
2009
Analysis of the European Commission proposal to include aviation activities in the emissions trading scheme.
ERNST ET YOUNG
2007
Annales 2003 - 2004.
SNCF Direction de la stratégie
CHATELAIN (M); CHARABIDZE (P); GERLINGER (A)
2004
Application de la directive 2001/42/CE relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement.
COMMISSION EUROPEENNE
2003
Application de normes antipollution à des installations classées existantes.
UNIVERSITE Bordeaux
CHARBONNEAU (S)
1990
Après le discours, les agents de fret veulent des actes.
2006
Arrêté ADR : synthèse d'une modification.
1997
Assessing environmental impacts - A global review of legislation.
NATIONS UNIES
2018
Atelier de la concurrence du 7 juin 2006. Transport et concurrence : de l'exception à la règle ou la fin des régimes dérogatoires ?
COT (JM); IDOT (L); GRARD (L)
2006
Atlas de la coopération transfrontalière. Dynamiques transfrontalières et projets de territoires.
MISSION OPERATIONNELLE TRANSFRONTALIERE; DELEGATION INTERMINISTERIELLE A L'AMENAGEMENT ET A LA COMPETITIVITE DES TERRITOIRES
2008
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