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Sujet :
"DROIT COMMUNAUTAIRE"
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Num
Titre
Auteur
Année
Une nouvelle approche de la délégation de service public.
BETTINGER (C)
1993
Un nouveau projet de directives sur l'intéropérabilité des réseaux.
1999
Un droit européen des contrats plus cohérent. Communication de la Commission au Parlement et au Conseil.
COMMISSION EUROPEENNE
2004
Un acte réglementaire peut être un "plan programme" soumis à évaluation environnementale.
ULLMANN (G)
2017
Trou d'air pour Air France, Paris et Bruxelles.
1998
Trente six réponses sur les questions que vous vous posez sur les Eurocodes.
SERVICE D'ETUDES TECHNIQUES DES ROUTES ET DES AUTOROUTES; CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES; CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU BATIMENT
PERNIER (M)
2004
Trente ans de droit communautaire.
COMMISSION EUROPEENNE
1982
Travaux européens, textes et débats : législation à géographie variable.
2008
Travail nocturne. Voyage au bout de la nuit.
2008
Travail des "roulants" (indépendants et salariés). La DTT veut amender le projet de Directive CEE sur la durée du travail.
1999
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