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"DROIT COMMUNAUTAIRE"
31 - 40 résultats affichés sur 574
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Num
Titre
Auteur
Année
Les perturbateurs endocriniens dans les produits phytopharmaceutiques et les biocides. Un enjeu de santé publique.
SENAT
SCHILLINGER (P); VASSELLE (A)
2017
La contribution carbone et son articulation avec le marché européen des quotas de CO2 - Taxe carbone : un état des lieux. Rapport d'information.
SENAT
KELLER (F)
2010
Vers des services publics "à l'européenne". Rapport d'information fait au nom de la Délégation du Sénat pour l'Union européenne sur les services d'intérêt général en Europe.
SENAT
HAENEL (H)
2000
Les parlements nationaux dans la constitution européenne.
SENAT
HAENEL (H)
2004
La libéralisation des transports ferroviaires dans l'Union européenne.
SENAT
HAENEL (H)
2009
Pour une meilleure transposition des directives.
SENAT
HAENEL (H)
2002
Le Sénat face à la législation communautaire.
SENAT
GENTON (J)
1994
Les dessertes aériennes régionales sont-elles menacées ?
SENAT
FRANCOIS PONCET (J); LE GRAND (JF)
2001
Rapport d'information sur les activités des Institutions des Communautés européennes entre le 1er octobre 1979 et le 31 mars 1980.
SENAT
CLUZEL (J)
1980
La politique régionale européenne 2007-2013. Un outil rénové en faveur du développement local.
SENAT
2008
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