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"DROIT COMMUNAUTAIRE"
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Logement et directives européennes. - Cadre juridique et institutionnel. - La réalité de l'intégration : le droit communautaire dérivé. - Directives européennes et logement. - Annexes : textes officiels des JOCE.
UNION NATIONALE DES FEDERATIONS D'ORGANISMES HLM; FEDERATION NATIONALE DES OPHLM
GHEKIERE (L)
1992
La voiture propre. L'industrie française a misé sur le véhicule électrique, dont l'avenir est incertain.
BRUNEL (P)
1992
L'abolition des frontières fiscales au 1er janvier 1993. (Les notes bleues).
1992
Le principe de subsidiarité.
1992
Législation communautaire en matière d'environnement. vol.1 - Politique générale. vol.2 - Air. vol.3 - Produits chimiques, risques industriels et biotechnologiques. vol.4 - Nature. vol.5 - Bruit. vol.6 - Déchets. vol.7 - Eau.
COMMISSION EUROPEENNE
1993
La Communauté européenne face à la pollution atmosphérique.
AUBIN (A)
1993
La politique communautaire des transports.
BAUCHET (P); RATHERY (A)
1993
Les armateurs français lancent un nouveau cri d'alarme.
1993
Le groupement européen d'intérêt économique (GEIE) et son application au domaine du transport routier de marchandises.
PHILIPPART (F)
1993
International : suppression des frontières et systèmes de transit douanier. Un rappel des systèmes applicables après tant de bouleversements.
1993
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