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"DROIT COMMUNAUTAIRE"
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Num
Titre
Auteur
Année
Autoroutes : fin d'un monopole.
2001
Autoroutes de la mer, entre économie, politique et droit.
2013
Aéroports : l'Europe donne des ailes à la mobilité.
2008
BEAUFILS (J). - A.N. - Rapport fait au nom de la commission de la production et des échanges sur le projet de loi modifiant le régime du travail dans les ports maritimes. ROHAN (J.de). - Sénat. - Rapport au nom de la commission des affaires économiques et du plan, modifiant le régime du travail dans les ports maritimes. - 107 p. BALARELLO (J). - Sénat. - Avis au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi modifiant le régime du travail dans les ports maritimes. 51 p.
ASSEMBLEE NATIONALE; SENAT
BEAUFILS (J); ROHAN (J de); BALARELLO (J)
1992
BTP, code des marchés publics 2006 : l'aboutissement !
2006
Bateaux à passagers.
2000
CCNR (Commission centrale de la navigation du Rhin) : sur la voie de la modernisation.
2005
Cabotage : la France demande la clause de sauvegarde.
2009
Cabotage irrégulier : déjà applicable ?
2005
Cabotage routier. Trois opérations sur sept jours maxi.
2007
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