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"DROIT COMMUNAUTAIRE"
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Titre
Auteur
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Transposition en droit français de la directive européenne n° 95/46/CE du 24 octobre 1995. Les attentes des statisticiens.
2000
Transposition de directives "transport" : un grand débat transports terrestres.
2000
Transports terrestres. La réforme ferroviaire en Europe sur papier.
2001
Transports terrestres : développement du réseau transeuropéen de transport.
1996
Transports de déchets : un marché sélectif.
1999
Transports d'animaux vivants : spécialité en voie de disparition.
2007
Transports collectifs transfrontaliers de voyageurs au sein des agglomérations transfrontalières. Actes du séminaire d'Hendaye des 28 et 29 novembre 2002 et suites données en 2003.
MISSION OPERATIONNELLE TRANSFRONTALIERE
DENERT (O); FOUBERT (T); LAMOTTE (P)
2003
Transports collectifs : douloureuse désétatisation.
2005
Transport, logistique. 78 fiches de synthèse.
VENTURELLI (N); MIANI (P)
2007
Transport occasionnel international par autocar : les "12 jours" reprennent du service.
2009
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