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Sujet :
"DROIT COMMUNAUTAIRE"
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Titre
Auteur
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Les initiatives en faveur du transport combiné : des moyens juridiques et financiers propres à satisfaire les ambitions communautaires ? par M.L. Arbault, étudiante en thèse, université de droit et de sciences politiques de Nantes.
ARBAULT (ML)
1993
Non aux passe partout dogmatiques : une entrevue avec le commissaire européen Karel Van Miert.
VAN MIERT (K)
1993
Le paiement des amendes à la charge des entreprises. Responsable, coupable et solvable... il y a des nuances.
1993
Une nouvelle approche de la délégation de service public.
BETTINGER (C)
1993
Europe. La commission de la Communauté Européenne et les cheminots : un train de malentendus.
DUCHEMIN (J)
1993
Une nouvelle approche de la délégation de service public.
BETTINGER (C)
1993
L'harmonisation des nomenclatures d'activités de produits.
CHRISTINE (M)
1993
Le foisonnement du droit communautaire en question.
1993
Allemagne : les Länder auteurs et acteurs du changement.
1993
La communauté européenne et les collectivités locales : une double dialectique complexe.
1993
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