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"DROIT COMMUNAUTAIRE"
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Titre
Auteur
Année
Expertise : vers un droit de la mobilité européen ?
RITTER (E)
2005
Les Cahiers du GART. Ouverture à la concurrence du ferroviaire régional. Une réglementation européenne fondée sur le principe de la concurrence régulée. Une régionalisation réussie, un modèle économique inachevé. Une ouverture à la concurrence : quels scénarios possibles en France ?
RIES (R)
2011
Privatisation en France, libéralisation en Europe : quid du service public dans le domaine portuaire ?
REZENTHEL (R)
1995
Services portuaires : le projet de directive au crible de l'IDIT.
REZENTHEL (R)
2002
La gestion de l'espace portuaire sous l'influence du droit communautaire.
REZENTHEL (R)
2004
Les concessions portuaires des CCI face au droit communautaire.
REZENTHEL (R)
2002
Les ports face aux pratiques illicites des conférences maritimes.
REZENTHEL (R)
1993
Le service public.
REZENTHEL (R)
1995
Le service public portuaire vu à travers le prisme communautaire.
REZENTHEL (R)
2001
La convention d'Aarhus.
REVUE JURIDIQUE DE L'ENVIRONNEMENT
1999
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