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"DROIT COMMUNAUTAIRE"
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Titre
Auteur
Année
Réglementation : les nouveautés fiscales 1994. Il n'y a pas que la loi de finances. La législation européenne nous réserve également quelques surprises.
1994
Conférence maritime et concurrence entre les ports dans le contexte communautaire.
1994
Les conditions nouvelles de la concurrence énergétique en Europe par Jean Marie Chevalier, professeur à l'Université Paris Dauphine, centre de géopolitique de l'énergie et des matières premières.
CHEVALIER (JM)
1994
Gazole utilitaire : un précédent fâcheux en Italie.
1994
Concurrence CEE aérienne. La CSCE avalise le rachat de Dan Air.
1994
Espace aérien européen. Admission des aides étatiques.
1994
Consortia maritimes. Le règlement CEE pourrait être publié en juin.
1994
Matières dangereuses : les dangers de l'harmonisation européenne.
1994
Spécial transit : les transitaires, 18 mois après l'entrée en vigueur de l'Union Européenne.
1994
Monopole postal. Droit européen de la concurrence.
1994
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