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"DROIT COMMUNAUTAIRE"
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Num
Titre
Auteur
Année
Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) : un pas de plus vers l'harmonisation.
2007
Commission sur le naufrage du Prestige devant le Parlement européen : Loyola de Palacio fustige les pays réfractaires à la réglementation européenne.
2003
Comparaison des pratiques et méthodes de certains autres Etats membres de l'Union européenne pour l'élaboration des avis de l'Autorité environnementale et prise en compte des jurisprudences concernant les insuffisances des évaluations d'impacts. Rapport n° 006590-01.
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
KBAIER (R); LAFONT (J); LAVOUX (T)
2009
Concessions autoroutières et urbaines. La réforme autoroutière.
GANDIL (P)
2001
Concurrence CEE aérienne. La CSCE avalise le rachat de Dan Air.
1994
Concurrence déloyale. La FFOCT attaque la poste à Bruxelles.
1995
Conférence maritime et concurrence entre les ports dans le contexte communautaire.
1994
Connex perd une bataille cruciale en Allemagne.
2003
Consortia maritimes. Le règlement CEE pourrait être publié en juin.
1994
Constructeurs. L'année de la libéralisation de la location en Europe.
1995
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