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Sujet : "DROIT COMMUNAUTAIRE"

 
 




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OSécurité des transports de fret ferroviaire et avenir de la surveillance générale SNCF à la suite de la libéralisation européenne. Rapport n° 2005-0065-01.CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES
BENATTAR (G); CHAUVIERE (JY); PICQUAND (JL)		2006
Synthèse juridique biodiversité (Juin 2016 - Mai 2017).AUDRAIN DEMEY (G); LORMETEAU (B)2017
Synthèse juridique biodiversité (Juin 2015 - Juin 2016).AUDRAIN DEMEY (G); LORMETEAU (B)2016
Synthèse juridique biodiversité (Juin 2014 - Juin 2015).AUDRAIN DEMEY (G); LORMETEAU (B)2015
Suppression des ventes hors taxes : des mesures adaptées à des problèmes d'emploi spécifiques.1999
Spécial transit : les transitaires, 18 mois après l'entrée en vigueur de l'Union Européenne.1994
Spécial Europe : les grands lobbies du transport face à la rénovation des institutions européennes.2000
OSolutions juridiques et financières pour le développement des projets de transport locaux. Quelle place pour les partenariats public-privé (PPP) ?SUR & MAUVENU Associés; SERVICE PUBLIC 2000; GROUPEMENT DES AUTORITES RESPONSABLES DE TRANSPORT
DELAVAUD (C); FOURCHY (C); ROVIRA (I)		2007
Services publics et droits fondamentaux dans la construction européenne.BELL (J); BIRKINSHAW (P); BOROTA (F)2001
Services publics : la régulation des services publics en réseau. (La lettre du management public).BERGOUGNOUX (J)2000




 








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