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"DROIT COMMUNAUTAIRE"
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Titre
Auteur
Année
Le juge en Europe et le droit communautaire de l'environnement. L'accès à la justice en matière environnementale.
REVUE JURIDIQUE DE L'ENVIRONNEMENT
2009
Le secret statistique concernant les entreprises : situation 2000 et perspectives d'évolution.
RENARD (Y); DEPOUTOT (R); LANG (G)
2002
Environnement et concurrence dans la réforme des marchés publics.
REIS (P)
2017
La réforme de l'article du traité CE sur l'abus de position dominante. Le consommateur français et l'Europe.
REICHENBACH (C); VALADE (L)
2006
Gestion déléguée des services publics en France et en Europe.
RAYMUNDIE (O)
1995
Du tout Etat au tout contrat ? (Droit social).
RAY (JE)
2000
Vers un droit européen de l'énergie.
RAOULT (E)
2005
Quelques éléments pour comprendre la politique européenne des déchets.
PROST (T)
2001
Le traité de Lisbonne. Texte et commentaire article par article des nouveaux traités européens - Traité sur l'Union européenne - Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
PRIOLLAUD (FX); SIRITZKY (D)
2008
La non régression en droit de l'environnement.
PRIEUR (M); SOZZO (G)
2012
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