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"DROIT COMMUNAUTAIRE"
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Auteur
Année
Contractualisation et territoires : les contrats d'agglomération.
GROUPEMENT DE RECHERCHE SUR LES INSTITUTIONS ET LE DROIT DE L'AMENAGEMENT DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT
BROUANT (JP)
2005
Contrats internationaux : place au règlement.
2008
Contrôle technique : l'interminable attente.
2000
Contrôle technique des véhicules. Inspection routière des utilitaires.
1998
Contrôles portuaires : diktats américains contre principes communautaires.
2003
Coopération sans frontières.
2000
Coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux. Directive 2004/17/CE du 31.03.2004.
PARLEMENT EUROPEEN; COMMISSION EUROPEENNE
2004
Coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services. Directive 2004/18/CE du 31.03.2004.
PARLEMENT EUROPEEN; COMMISSION EUROPEENNE
2004
Corse : dessertes maritimes.
2000
Coûts externes : la Commission vise d'abord le transport routier.
2008
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