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Sujet : "DROIT COMMUNAUTAIRE"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
Services publics : la nouvelle donne européenne. (Rapport public 1994 du Conseil d'Etat).1995
Services publics - Question d'avenir.COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN
STOFFAES (C)		1995
Services portuaires : le projet de directive au crible de l'IDIT.REZENTHEL (R)2002
Services portuaires : la DTMPL attend des précisions sur le projet de directive.DIRECTION DU TRANSPORT MARITIME DES PORTS ET DU LITTORAL
MARENDET (F)		2001
OService(s) public(s), entreprises de réseaux et construction européenne.SES
BALBIN (E)		1996
Service public et communauté européenne : entre l'intérêt général et le marché (actes du colloque de Strasbourg 17-19 octobre 1996). - Tome 1 : introduction et approche sectorielle.- 515 p. - Tome 2 : approche transversale et conclusions.- 515 p.COMMISSION POUR L'ETUDE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
KOVAR (R); SIMON (D)		1998
Service public dans les transports urbains et régionaux.SENAT Commission des affaires économiques
REVET (C)		2006
Service public : le débat européen.1996
Service public : ce que va changer l'accord sur le règlement européen. Ce qu'en pensent les grands acteurs du transport public. Michel Cornil, président de l'Union des transports publics (UTP). Chantal Duchêne, directrice générale du Gart. Anne-Marie Idrac, présidente de la RATP. Christian Philip, député du Rhône. Michel Bleitrach, président de Keolis. Stéphane Richard, directeur général de Veolia transport.2006
Service public "à la française" : une exception en Europe?INSTITUT DE LA GESTION DELEGUEE
POUGNAUD (P)		1999




 








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