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"DROIT COMMUNAUTAIRE"
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Num
Titre
Auteur
Année
Gestion déléguée des services publics en France et en Europe.
RAYMUNDIE (O)
1995
Services publics - Question d'avenir.
COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN
STOFFAES (C)
1995
Tous les courriers mènent à Rome.
1995
Droits maritimes. Tome 2 Droit du littoral, droit portuaire.
BEURIER (JP); CHAUMETTE (P); TASSEL (V)
1995
Entre législation européenne et lois nationales : Allemagne, une nouvelle voie pour les transports publics.
1995
Constructeurs. L'année de la libéralisation de la location en Europe.
1995
Le service public.
REZENTHEL (R)
1995
Privatisation en France, libéralisation en Europe : quid du service public dans le domaine portuaire ?
REZENTHEL (R)
1995
Services publics : la nouvelle donne européenne. (Rapport public 1994 du Conseil d'Etat).
1995
Eurovignette : la Cour de justice de l'UE l'a abrogée en droit mais maintenue dans les faits.
1995
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