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Sujet : "DROIT COMMUNAUTAIRE"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
De la possibilité d'une contribution carbone. Entre censure constitutionnelle, contraintes issues de l'Union européenne et concurrence internationale.MAGNON (X)2010
De la priorité d'embauche des dockers français. Droit interne et droit communautaire.BORDEREAU (L)1994
De la priorité d'embauche des dockers français. Droit interne et droit communautaire.BORDEREAU (L)1994
De nouveaux droits pour les passagers aériens en Europe.GARDE (A)2006
Des comptes ferroviaires pour une régulation efficace.CONFERENCE EUROPEENNE DES MINISTRES DES TRANSPORTS
2007
ODes normes antipollution de plus en plus rigoureuses dans les transports.SES
GARDIN (D); GIRAULT (M); FOSSE (M)		1999
Deuxième rapport général sur l'activité des Communautés 1968. Quatrième rapport général sur l'activité des Communautés 1970.COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER; COMMISSION EUROPEENNE; COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L'ENERGIE ATOMIQUE Commission
1971
Directive Produits de construction/Secteur construction du Comité européen de normalisation - Avancement des premières normes harmonisées.DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET INTERNATIONALES Sous-direction du bâtiment et des travaux publics; ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION; CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU BATIMENT
2005
Directive eau : un cadre en trompe l'oeil ?DROBENKO (B)2000
Directive postale, subreptice transposition.1999




 








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