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Sujet : "DROIT COMMUNAUTAIRE"

 
 




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Révision de la directive sur l'évaluation des incidences de certains projets sur l'environnement. Directive 2014/52/UE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2011/92/UE du 13 décembre 2011.2014
Réseaux urbains : gestion directe ou gestion déléguée, comment choisir ?2011
Répertoire de la législation communautaire en vigueur et d'autres actes des Institutions communautaires - 1er janvier 2001 Vol 1. Répertoire analytique. Vol 2. Index chronologique. Index alphabétique.CEE Journal Officiel des Communautés européennes
2001
Réglementation sociale européenne dans les transports routiers. Temps de conduite et de repos dans le transport routier - Entrée en vigueur du règlement européen 561/2006, ce qui change au 11 avril 2007.DIRECTION DES TRANSPORTS TERRESTRES
2007
ORéglementation sociale dans les transports. Normes internationales, européennes et françaises. Mise à jour 2008.INSTITUT DU DROIT INTERNATIONAL DES TRANSPORTS; DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET INTERNATIONALES
2008
Réglementation européenne concernant les transports par autocars de voyageurs. - Statistiques des lignes régulières des pays de la communauté européenne pour l'Espagne et la Portugal par autocars passant par les Pyrénées. - Services de pays tiers : Andorre, Hongrie, Pologne, République Tchèque, Suisse, Maroc.KHALED (A)1999
Réglementation : les nouveautés fiscales 1994. Il n'y a pas que la loi de finances. La législation européenne nous réserve également quelques surprises.1994
Réglementation : le nouveau label écologique de l'Union européenne.2010
Réglementation : le brûlot de la location.2001
Réglementation : direction effective et permanente.2001




 








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