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Sujet : "DROIT COMMUNAUTAIRE"

 
 




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Les nouveaux instruments de la politique communautaire de l'environnement. Alternatives à l'approche réglementaire. ("Le droit communautaire de l'environnement" sous la direction de Jacqueline Dutheil de la Rochère - Notes et études documentaires - juillet 1998 - la documentation frnçaise).WAGENBAUR (R)
Les nouveaux instruments de la politique communautaire de l'environnement. Alternatives à l'approche réglementaire. ("Le droit communautaire de l'environnement" sous la direction de Jacqueline Dutheil de la Rochère - Notes et études documentaires - juillet 1998 - La Documentation française).WAGENBAUR (R)
Moderniser l'évaluation environnementale.VERNIER (J)2015
Transport, logistique. 78 fiches de synthèse.VENTURELLI (N); MIANI (P)2007
Non aux passe partout dogmatiques : une entrevue avec le commissaire européen Karel Van Miert.VAN MIERT (K)1993
Actes des 4èmes Assises de la qualité de l'environnement sonore - Avignon 18, 19 et 20 janvier 2005. Séance plénière : la gestion de l'environnement sonore urbain, cadre européen et national.VALENTIN (P); DELCAMPE (D)2005
L'appréhension des services publics par le droit communautaire. Note réalisée pour le Commissariat général du Plan.UNIVERSITE Paris X Nanterre UFR de Sciences juridiques, administratives et politiques
BAZEX (M)		1994
Le transport intermodal en droit communautaire.UNIVERSITE Paris I
ARBAULT (ML)		1996
Mélanges en l'honneur de Henri Jacquot.UNIVERSITE Orléans
PRIET (F)		2006
La démocratie participative. Actes du colloque organisé le 21 octobre 2005 par le Centre de Droit constitutionnel de la Faculté de Droit de L'Université Jean Moulin - Lyon 3.UNIVERSITE Lyon
BENETULLIERE (S); BRAUD (X); BUSSON (B)		2007




 








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