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Sujet : "DROIT COMMUNAUTAIRE"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Les nouveaux instruments de la politique communautaire de l'environnement. Alternatives à l'approche réglementaire. ("Le droit communautaire de l'environnement" sous la direction de Jacqueline Dutheil de la Rochère - Notes et études documentaires - juillet 1998 - la documentation frnçaise).	WAGENBAUR (R)
		Les nouveaux instruments de la politique communautaire de l'environnement. Alternatives à l'approche réglementaire. ("Le droit communautaire de l'environnement" sous la direction de Jacqueline Dutheil de la Rochère - Notes et études documentaires - juillet 1998 - La Documentation française).	WAGENBAUR (R)
		Manuel de droit des Communautés européennes.	CATALANO (N)	1962
		Deuxième rapport général sur l'activité des Communautés 1968. Quatrième rapport général sur l'activité des Communautés 1970.	COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER; COMMISSION EUROPEENNE; COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L'ENERGIE ATOMIQUE Commission	1971
		Recueil des traités et accords de la France. Année 1972.	MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES	1972
		La formation du contrat. Harmonisation du droit des affaires dans les pays du Marché Commun.	CNRS; INSTITUT DE DROIT COMPARE Paris RODIERE (R)	1976
		L'arrière-plan de l'Europe aérienne communautaire ou le contexte européen.	FOLLIOT (G)	1976
		Droit international public.	MANIN (P)	1979
		Droit international public. 9ème éd.	ROUSSEAU (C)	1979
		Rapport d'information sur les activités des Institutions des Communautés européennes entre le 1er octobre 1979 et le 31 mars 1980.	SENAT CLUZEL (J)	1980

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