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"DROIT COMMUNAUTAIRE"
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Titre
Auteur
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"Les transports publics ont gagné la bataille de l'opinion".
SEGRETAIN (P)
2005
1992. Acte unique européen. Les Institutions et le fonctionnement de la Communauté Européenne.
OEST
CARVOUNIS (P)
1987
1993 et l'environnement. Les conséquences politiques et institutionnelles de l'Acte Unique - Janvier 1990.
SECRETARIAT D'ETAT CHARGE DE L'ENVIRONNEMENT; GROUPE DE PROSPECTIVE; INSTITUT POUR UNE POLITIQUE EUROPEENNE DE L'ENVIRONNEMENT
LAVOUX (Thierry)
1990
25 années de déréglementation du transport ferroviaire en Europe : quel bilan ?
CROZET (Y)
2016
3ème paquet Erika. L'OMI, l'organisation la plus pertinente pour Armateurs de France.
2007
561/06, mode d'emploi. Conduite/repos : sans filet.
2007
88 propositions pour une meilleure gouvernance écologique. Rapport final première phase de la mission confiée à Corinne LEPAGE.
MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
LEPAGE (C)
2008
Abuse of EU emissions trading for tacit collusion.
EHRHART (KM); HOPPE (C); LOSCHEL (R)
2008
Accord des quinze sur les mesures de sécurité maritime.
2001
Accès à la profession : renforcement des critères.
1998
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