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"DROIT COMMUNAUTAIRE"
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What determines the decision to implement European Eco-Management and Audit system (EMAS) ? A european firm level study.
BRACKE (R); DEJONCKHEERE (V); VERBEKE (T)
2008
Véhicules hors d'usage : la pression monte sur les véhicules hors d'usage.
2000
Voies navigables et protection de l'environnement.
CONFERENCE EUROPEENNE DES MINISTRES DES TRANSPORTS
2006
Vers une réforme fondamentale des règles communautaires de concurrence.
1999
Vers une réforme des directives "marchés publics".
2000
Vers une politique maritime de l'Union : une vision européenne des océans et des mers.
COMMISSION EUROPEENNE
2006
Vers une définition du transport combiné plus précise et moins flexible.
1998
Vers une approche cohérente en ce qui concerne les dimensions des véhicules utilitaires.
COMMISSION EUROPEENNE
1990
Vers un service public européen.
TETTINGER (PJ); GARRIDO FALLA (F); BAZEX (M)
1996
Vers un retour à la dérogation des 12 jours de conduite ?
2007
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