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Sujet : "DROIT CONSTITUTIONNEL"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
Gaz de schiste : l'interdiction de la fracturation hydraulique est-elle constitutionnelle ?2013
Droit. La charte de l'environnement a bien valeur constitutionnelle.2008
Logement-Tourisme-Energie : secteurs clés du renouveau économique de l'outre-mer. Singularités et disparités. Les leviers du développement. Des outils de financement propres.2011
Constitution - Lois organiques et ordonnances relatives aux pouvoirs publics.1981
La clarification des compétences des collectivités territoriales en matière d'environnement. Les principes constitutionnels. La coadministration. Programmation et planification, fiscalité. Veille et expertise. Renforcement des compétences : eau, biodiversité. Les collectivités locales, nouveaux acteurs du droit international de l'environnement.2013
Le Conseil constitutionnel valide l'obligation de reprise des déchets du bâtiment.2017
Charte de l'environnement. Rapport fait au nom de la commission des lois sur le projet de loi constitutionnelle (n° 992).ASSEMBLEE NATIONALE
KOSCIUSKO MORIZET (N)		2004
Politiques foncières comparées : Espagne.ASSOCIATION DES ETUDES FONCIERES; DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET INTERNATIONALES
IGONIN LEYGUE (T); IGONIN LEYGUE (E)		1991
Les contrats de partenariat de l'ordonnance du 17 juin 2004. Une nouvelle espèce de contrats administratifs.BRENET (F); MELLERAY (F)2005
L'inquiétant principe de précaution.BRONNER (G); GEHIN (E)2010




 








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