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"DROIT CONSTITUTIONNEL"
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Mélanges en l'honneur de Henri Jacquot.
UNIVERSITE Orléans
PRIET (F)
2006
La démocratie participative. Actes du colloque organisé le 21 octobre 2005 par le Centre de Droit constitutionnel de la Faculté de Droit de L'Université Jean Moulin - Lyon 3.
UNIVERSITE Lyon
BENETULLIERE (S); BRAUD (X); BUSSON (B)
2007
Les adaptations du principe d'égalité à la diversité des territoires.
UNIVERSITE Aix Marseille Groupe d'études et de recherches sur la justice constitutionnelle
FAVOREU (L); MELIN (F)
1996
La charte constitutionnelle de l'environnement en vigueur.
REVUE JURIDIQUE DE L'ENVIRONNEMENT
2005
La charte constitutionnelle en débat.
REVUE JURIDIQUE DE L'ENVIRONNEMENT
2003
Droit de l'environnement, droit durable.
PRIEUR (M)
2014
Droit constitutionnel.
MINISTERE DE L'ECONOMIE
DEBAT (JF); PARINI (P)
1995
De quelques incidences possibles de la charte de l'environnement sur le droit civil et le droit des affaires.
MARTIN (GJ); THIEFFRY (P)
2005
Constitution, lois organiques et ordonnances relatives au pouvoirs publics.
JOURNAL OFFICIEL
1982
Dossier. Charte de l'environnement : l'âge de raison ?
JEGOUZO (Y); ROBLOT TROIZIER (A); TREBULLE (FG)
2015
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