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"DROIT CONSTITUTIONNEL"
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Titre
Auteur
Année
Droit constitutionnel et institutions politiques. 7ème éd.
HAURION (A); GICQUEL (J)
1980
Constitution - Lois organiques et ordonnances relatives aux pouvoirs publics.
1981
Constitution, lois organiques et ordonnances relatives au pouvoirs publics.
JOURNAL OFFICIEL
1982
Politiques foncières comparées : Espagne.
ASSOCIATION DES ETUDES FONCIERES; DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET INTERNATIONALES
IGONIN LEYGUE (T); IGONIN LEYGUE (E)
1991
Droit constitutionnel.
MINISTERE DE L'ECONOMIE
DEBAT (JF); PARINI (P)
1995
Les adaptations du principe d'égalité à la diversité des territoires.
UNIVERSITE Aix Marseille Groupe d'études et de recherches sur la justice constitutionnelle
FAVOREU (L); MELIN (F)
1996
La charte constitutionnelle en débat.
REVUE JURIDIQUE DE L'ENVIRONNEMENT
2003
Charte de l'environnement. Rapport fait au nom de la commission des lois sur le projet de loi constitutionnelle (n° 992).
ASSEMBLEE NATIONALE
KOSCIUSKO MORIZET (N)
2004
Les contrats de partenariat de l'ordonnance du 17 juin 2004. Une nouvelle espèce de contrats administratifs.
BRENET (F); MELLERAY (F)
2005
La charte constitutionnelle de l'environnement en vigueur.
REVUE JURIDIQUE DE L'ENVIRONNEMENT
2005
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