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"DROIT D'AUTEUR"
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Code de la propriété intellectuelle. Partie législative et réglementaire. (Edition mise à jour au 27 décembre 2003).
COMMISSION SUPERIEURE DE CODIFICATION; JOURNAL OFFICIEL
2004
Droit d'auteur et propriété intellectuelle dans le numérique.
MATTATIA (F)
2017
Droits de propriété intellectuelle et communs. Entre droits exclusifs des propriétaires privés, droits d'usage collectifs et droits positifs des contributeurs, producteurs et usagers.
RESEAU SEMENCES PAYSANNES; ASSOCIATION INF'OGM
2014
L'édition à l'ère du numérique.
EPRON (B); VITALI ROSATI (M)
2018
Le panorama de presse. Aspects juridiques.
ADBS
BATTISTI (M)
2006
Les 50 décisions clés du droit de l'Internet.
ROZENFELD (S)
2015
Les publications électroniques. Guide pratique.
ARCHIMAG
2003
Quels droits pour copier aujourd'hui ? Copier et diffuser une oeuvre dans l'environnement numérique.
BATTISTI (M)
2012
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