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Sujet : "DROIT DE L'AMENAGEMENT"

 
 




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La contractualisation territoriale. Capitalisation bibliographique. Un mode d'action publique en renouveau permanent ou un outil d'avenir pour l'aménagement ?DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME DE L'HABITAT ET DE LA CONSTRUCTION; CENTRE DE DOCUMENTATION DE L'URBANISME; DELEGATION A L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET A L'ACTION REGIONALE
BOUTET (A); FOUCHIER (V); GALMICHE (C)		2003
Prospective et cadre législatif : un projet de loi qui fera date. Catherine Barbé, chef du service de la stratégie et de la législation de la DGUHC, se livre à un exercice de pédagogie pour éclairer l'esprit et la lettre du projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbains.2000
Aménagement du territoire. Loi Pasqua : ce qu'il faut en retenir. Loi Pasqua : ce qu'ils en pensent.1995
Politiques foncières comparées : Italie.DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET INTERNATIONALES; ASSOCIATION DES ETUDES FONCIERES
ACOSTA (R)		1995
Le renouveau de l'aménagement du territoire en France et en Europe.DELEGATION A L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET A L'ACTION REGIONALE; UNIVERSITE Reims Centre de recherche sur la décentralisation territoriale
NEMERY (JC); GROUD (H); PUGEAULT (S)		1994
Cours de droit administratif. Tome 1 - Epuisé. Tome 2 - Aménagement du territoire, urbanisme. 1977. 185 p. Tome 3 - Voirie et transports routiers. 1976. 166 p. Tome 4 - Chemin de fer. Aviation civile. 1976. 120 p. Tome 5 - Eaux et navigation. 1976. 159 p.NICOLAY (P)1977




 








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