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Sujet : "DROIT DE L'ENVIRONNEMENT"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
La participation du public à l'élaboration des actes réglementaires dans le domaine de l'environnement : en 2012, une loi Grenelle II et demi.MONEDIAIRE (G)2013
Décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement et participation du public. Nouvelles précisions des juges et du législateur avec l'ordonnance du 5 août 2013.LEOST (R)2013
Les lanceurs d'alerte dans le domaine de l'environnement.MOLINET DUBOST (M)2013
L'outre-mer, un modèle original. La clarification des compétences institutionnelles en matière d'environnement dans les collectivités d'outre mer et en Nouvelle-Calédonie. Territoires ultramarins et compétences environnementales : les DOM-ROM.STAHL (L); BRETON (JM); BLANCHET (D)2013
Biodiversité. Le devenir des régimes d'Accès aux ressources génétiques et de Partage des Avantages (APA). Etude comparée des projets calédonien et européen.VANUXEM (S)2013
La prochaine conférence environnementale ouvre de nouvelles perspectives. Etat d'avancement des chantiers menés au cours des derniers mois.2013
Etudes d'impact : comparatif des dispositions relatives à l'examen au cas par cas entre le régime général et le régime de l'enregistrement de l'ICPE.2013
L'environnement au coeur de l'inflation normative dénoncé par le rapport Lambert-Boulard sur la simplification des normes. Des normes environnementales jugées "absurdes".2013
OL'équivalence pour la réparation des ressources. Analyse de la méthode ressource-ressource.CGDD Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable
COURTOISIER (P)		2013
Les décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement au sens de l'article 7 de la Charte de l'environnement.2013




 








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