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"DROIT DE L'ENVIRONNEMENT"
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Le véritable coup d'envoi de la trame verte et bleue ?
2013
Les collectivités territoriales et le rapport sur la situation interne du développement durable.
2012
Dossier. Evaluation environnementale, stratégie et citoyenneté. Concepts, approches et outils de la participation des publics à l'évaluation environnementale stratégique (EES). Analyse des modèles légaux, réglementaires et institutionnels. Enseignements tirés des applications concrètes de la participation du public.
2012
Responsabilité environnementale : mise en place du dispositif.
2009
Réforme de l'enquête publique et des études d'impact.
2012
Grenelle environnement : une loi, et des engagements à tenir.
2010
Dossier. Loi Grenelle II. (Première partie). L'ambitieuse loi portant engagement national pour l'environnement. La planification stratégique. La réforme, le plan local d'urbanisme. Le patrimoine et le paysage face au défi environnemental.
2010
Développement durable : l'essor des "green deals" à la française.
2016
La réforme de la participation du public selon la loi n° 2012-1460 du 27/12/2012.
2013
Grenelle 2. La précarité énergétique. Fiche pratique n° 11.
2010
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