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Sujet :
"DROIT DE L'ENVIRONNEMENT"
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Etudes d'impact : comparatif des dispositions relatives à l'examen au cas par cas entre le régime général et le régime de l'enregistrement de l'ICPE.
2013
Décryptage. Installations classées : trente ans, la quille du pollueur-payeur.
2005
Grenelle 2. Les contrats de performance énergétique des bâtiments. Fiche pratique n° 10.
2010
La législation environnementale met Rotterdam sous pression.
2006
Vers une étude d'impact pour les petits projets en milieu sensible. Réformer l'autorité environnementale en régions, telles sont les préconisations principales du rapport Vernier.
2015
Evaluation environnementale : les premières pistes d'amélioration du dispositif français face au droit européen.
2015
Développement durable. L'Emas, modèle européen de management environnemental.
2010
Nimby et Neimby : regard d'un juriste sur deux syndromes atypiques.
2012
Grenelle 2 : la fiscalité verte. Fiche pratique n° 9.
2010
Grenelle 2. Le verdissement de la planification urbaine. Fiche pratique n° 7.
2010
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