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Sujet :
"DROIT DE L'ENVIRONNEMENT"
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Titre
Auteur
Année
La responsabilité environnementale.
2013
Les décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement au sens de l'article 7 de la Charte de l'environnement.
2013
La petite réforme de l'étude d'impact.
2012
Le nouveau contenu de l'étude d'impact. Une possible régression du droit de l'environnement ?
2016
Affichage environnemental : quelles solutions pour activer la mesure.
2009
Economie circulaire : lever les freins grâce aux engagements pour la croissance verte. Les premiers engagements ont été signés à Bercy.
2016
L'Iso 14 001 pour adopter une conduite verte.
2009
Actualité juridique Biodiversité (Juin 2013 - Juin 2014).
2014
Etudes d'impact. Les leçons de l'Autorité environnementale.
2016
Les premiers résultats de la réforme de l'enquête publique.
2014
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