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"DROIT DE L'ENVIRONNEMENT"
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Auteur
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La loi sur la participation du public est définitivement adoptée.
2013
Environnement : des études d'impact plus ambitieuses avec la loi Grenelle 2.
2010
Dossier. Biodiversité : une nouvelle loi aux multiples facettes. Des dispositions controversées sur la compensation écologique. Un encadrement plus strict de l'exploitation des ressources marines. La France se dote d'un opérateur national dédié à la biodiversité.
2016
Rapport de la France sur l'application de la Convention d'Aarhus relative à l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement. - Premier rapport (2005).- 41 p. - Second rapport (2007).- 29 p.
2007
La prochaine conférence environnementale ouvre de nouvelles perspectives. Etat d'avancement des chantiers menés au cours des derniers mois.
2013
Réglementation : le nouveau label écologique de l'Union européenne.
2010
La réforme de l'étude d'impact et de l'enquête publique.
2012
La responsabilité environnementale et sociétale des entreprises. - Un cadre légal et réglementaire en pleine évolution. - Expertises. - Politique d'entreprise et stratégie environnementale.
2009
Environnement. Le nouveau régime juridique des éoliennes.
2011
Synthèse juridique. Santé et environnement (mars 2012 - mars 2013).
2013
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