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Sujet :
"DROIT DE LA CONCURRENCE"
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Titre
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Année
Vente en ligne : la SNCF condamnée à partager
2009
Révision du règlement 4056/86. La coopération maritime : un pêché ?
2005
Régulation des relations entre fournisseurs et distributeurs.
CONSEIL D'ANALYSE ECONOMIQUE
REY (P); TIROLE (J); BUREAU (D)
2000
Regard critique sur 25 ans de libéralisation des marchés de l'électricité en Europe.
AUDIGIER (P)
2015
Rapport sur les coopératives d'entreprises de transport.
CONSEIL NATIONAL DES TRANSPORTS
DEBEUSSCHER (P)
2004
Rapport public 2003 : jurisprudence et avis de 2002 ; perspectives pour la fonction publique.
CONSEIL D'ETAT
2003
Politiques de transport et compétitivité.
GOUVERNAL (E); GUILBAULT (M); ARBAULT (ML)
1997
Politiques d'attractivité des territoires et règles européennes de concurrence. Le cas des aides versées par les aéroports aux compagnies aériennes.
MARTY (F)
2005
Nouvelles donnes économiques : le droit de la concurrence, une référence incontournable. La puce dans la balance. (Annales des Mines - Gérer et comprendre - décembre 93).
PRAGMAN (P); TORLOTING (B)
1994
Lignes directrices de la Commission européenne sur l'application du droit des cartels : un catalogue d'interrogations.
2007
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