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Sujet : "DROIT DE LA CONSTRUCTION"

 
 




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La loi sur la transition énergétique : déclaration d'intentions ou socle d'une transformation dirigée de l'économie française ? Première partie.BARTHELEMY (C); CLOCHE DUBOIS (C); FELIZOT (C)2015
Loi Grenelle II : implications pratiques.HELLIO (H)2014
Comment construire (au moins) 1 million de logements en région parisienne ?TIMBEAU (X)2013
Droit de l'urbanisme.JACQUOT (H); PRIET (F)2008
Réforme du permis de construire et des autorisations d'urbanisme. Présentation de la réforme : décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007 et circulaire n° 2007-1 du 6 janvier 2007 (cahier du Moniteur des TPB n° 5383).DREYFUS (JC); KERN (B)2007
L'assurance construction en France - Recommandations en vue d'améliorer les dispositifs de responsabilité et d'assurance construction. Rapport de synthèse. Supplément au Moniteur n° 5397 du 4 mai 2007.INSPECTION GENERALE DES FINANCES; CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES; INSPECTION GENERALE DE L'EQUIPEMENT
2007
Accessibilité aux handicapés du cadre bâti et de la voirie. Les nouvelles règles.2007
Prévention des risques : risques majeurs naturels et technologiques, sécurité et pérennité des bâtiments.DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME DE L'HABITAT ET DE LA CONSTRUCTION; GROUPE D'ETUDES ET DE RECHERCHE EN URBANISME
KERHUEL (N); CONSTANT (G)		2006
OLutte contre l'effet de serre dans le secteur de la construction.DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME DE L'HABITAT ET DE LA CONSTRUCTION; GROUPE D'ETUDES ET DE RECHERCHE EN URBANISME
CONSTANT (G); KERHUEL (N)		2006
OExpertise relative à la prévention des inondations sur l'île de la Réunion et à la programmation des travaux de protection.MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT; CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES; CONSEIL GENERAL DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION ET DES ESPACES RURAUX
BALLAND (P); CASSAYRE (Y); LALANDE (JP)		2006




 








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