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Sujet : "DROIT DE LA CONSTRUCTION"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Code de la construction et de l'habitation. 2 vol. Vol.1. Parties législatives et réglementaire. Livres I à VI.- 2005.- 1024 p. Vol.3. Parties législatives et réglementaires. Tables.		2005
		Urbanisme Construction 2006-2007. Juridique - Fiscal - Comptable. Mise à jour au 15 octobre 2005.		2005
		La sous-traitance dans la construction - Marchés publics, marchés privés.	BABANDO (JP)	2005
		Trente six réponses sur les questions que vous vous posez sur les Eurocodes.	SERVICE D'ETUDES TECHNIQUES DES ROUTES ET DES AUTOROUTES; CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES; CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU BATIMENT PERNIER (M)	2004
		Le schéma de cohérence territoriale SCOT - Contenu et méthodes.	CENTRE D'ETUDES SUR LES RESEAUX LES TRANSPORTS L'URBANISME ET LES CONSTRUCTIONS PUBLIQUES; DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME DE L'HABITAT ET DE LA CONSTRUCTION; FEDERATION NATIONALE DES AGENCES D'URBANISME	2003
		Urbanisme, habitat et construction. Loi du 2 juillet 2003.	JOURNAL OFFICIEL	2003
		Construction Urbanisme. Dictionnaire permanent.		2003
		Loi solidarité et renouvellement urbains. De nouveaux outils pour les collectivités locales.	DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME DE L'HABITAT ET DE LA CONSTRUCTION	2002
		Guide des litiges - Marchés publics de travaux de bâtiment (Tome 1).- 1998.- 326 p. Guide des litiges - Marchés publics de travaux de génie civil (Tome 2).- 2001.- 462 p.	DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET INTERNATIONALES Sous-direction du bâtiment et des travaux publics; DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME DE L'HABITAT ET DE LA CONSTRUCTION MOLAS (J)	2001
		Solidarité et renouvellement urbain. Loi n° 2000 -1208 du 12 décembre 2000 et décision du Conseil constitutionnel n° 2000 - 436 DC du 7 décembre 2000.		2000

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