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Sujet :
"DROIT DE LA CONSTRUCTION"
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Num
Titre
Auteur
Année
Accessibilité aux handicapés du cadre bâti et de la voirie. Les nouvelles règles.
2007
Urbanisme Construction 2006-2007. Juridique - Fiscal - Comptable. Mise à jour au 15 octobre 2005.
2005
Espagne : vers un droit régional de l'urbanisme.
1999
Code de la construction et de l'habitation. 2 vol. Vol.1. Parties législatives et réglementaire. Livres I à VI.- 2005.- 1024 p. Vol.3. Parties législatives et réglementaires. Tables.
2005
Construction Urbanisme. Dictionnaire permanent.
2003
Solidarité et renouvellement urbain. Loi n° 2000 -1208 du 12 décembre 2000 et décision du Conseil constitutionnel n° 2000 - 436 DC du 7 décembre 2000.
2000
Monographie sur la construction en Italie.
AGENCE POUR LA PREVENTION DES DESORDRES ET L'AMELIORATION DE LA QUALITE DE LA CONSTRUCTION
1990
Monographie sur la construction en Grande-Bretagne.
AGENCE POUR LA PREVENTION DES DESORDRES ET L'AMELIORATION DE LA QUALITE DE LA CONSTRUCTION
1990
Monographie sur la construction en Belgique.
AGENCE POUR LA PREVENTION DES DESORDRES ET L'AMELIORATION DE LA QUALITE DE LA CONSTRUCTION
1990
La règle et l'urbanisme.
ASSOCIATION DES ETUDES FONCIERES
1987
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