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"DROIT DE LA CONSTRUCTION"
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Num
Titre
Auteur
Année
Accessibilité aux handicapés du cadre bâti et de la voirie. Les nouvelles règles.
2007
Annuaire français du droit de l'urbanisme et de l'habitat 2000. Revue de l'actualité de l'année 1999 : textes, jurisprudence, doctrine.
GROUPEMENT DE RECHERCHE SUR LES INSTITUTIONS ET LE DROIT DE L'AMENAGEMENT DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT
2000
Code de la construction et de l'habitation. 2 vol. Vol.1. Parties législatives et réglementaire. Livres I à VI.- 2005.- 1024 p. Vol.3. Parties législatives et réglementaires. Tables.
2005
Code de la copropriété. Texte à jour 15-7-1997.
LAFOND (J); STEMMER (B)
1997
Comment construire (au moins) 1 million de logements en région parisienne ?
TIMBEAU (X)
2013
Construction Urbanisme. Dictionnaire permanent.
2003
Droit administratif spécial.
MINISTERE DE L'ECONOMIE Centre de formation professionnelle
1990
Droit de l'urbanisme.
JACQUOT (H); PRIET (F)
2008
Droit et pratique de l'urbanisme en RFA.
DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET INTERNATIONALES Sous-direction du bâtiment et des travaux publics Centre d'analyse économique de synthèse et de prévision
SICHERMAN (J)
1991
Espagne : vers un droit régional de l'urbanisme.
1999
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