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Sujet : "DROIT DE LA CONSTRUCTION"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Urbanisme, habitat et construction. Loi du 2 juillet 2003.	JOURNAL OFFICIEL	2003
		Urbanisme Construction 2006-2007. Juridique - Fiscal - Comptable. Mise à jour au 15 octobre 2005.		2005
		Urbanisme - Règlements. - Documents d'urbanisme. - Permis de construire. - Autorisations. - Lotissements. - ZAC. - Habitat social, fiscalité, expropriation, droit de préemption, environnement, patrimoine culturel.	JEGOUZO (Y)	1998
		Trente six réponses sur les questions que vous vous posez sur les Eurocodes.	SERVICE D'ETUDES TECHNIQUES DES ROUTES ET DES AUTOROUTES; CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES; CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU BATIMENT PERNIER (M)	2004
		Solidarité et renouvellement urbain. Loi n° 2000 -1208 du 12 décembre 2000 et décision du Conseil constitutionnel n° 2000 - 436 DC du 7 décembre 2000.		2000
		Simplifier et décentraliser : deux défis pour l'urbanisme.	SENAT HERISSON (P); ALTHAPE (L)	1999
		Réforme du permis de construire et des autorisations d'urbanisme. Présentation de la réforme : décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007 et circulaire n° 2007-1 du 6 janvier 2007 (cahier du Moniteur des TPB n° 5383).	DREYFUS (JC); KERN (B)	2007
		Rapport sur le champ d'application de l'assurance construction obligatoire.	DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET INTERNATIONALES Sous-direction du bâtiment et des travaux publics Centre d'analyse économique de synthèse et de prévision; MINISTERE DE L'ECONOMIE KARILA (JP); PERINET-MARQUET (H); SAINT-HALARY HOUIN (C)	1997
		Prévention des risques : risques majeurs naturels et technologiques, sécurité et pérennité des bâtiments.	DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME DE L'HABITAT ET DE LA CONSTRUCTION; GROUPE D'ETUDES ET DE RECHERCHE EN URBANISME KERHUEL (N); CONSTANT (G)	2006
		Mémento de l'urbanisme.	CHATEAUREYNAUD (P)	1995

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