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"DROIT DE PROPRIETE"
11 - 20 résultats affichés sur 41
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Sécuriser des engagements environnementaux. Séminaire d'échange sur les outils fonciers complémentaires à l'acquisition.
CGDD Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable
LEMAITRE CURRI (E)
2013
Economie de l'environnement : méthodes et débats.
COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN; MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT; MINISTERE DE L'ECONOMIE
BEAUMAIS (O)
2002
L'eau et son droit. Rapport public 2010.
CONSEIL D'ETAT
2010
Le patrimoine immatériel des personnes publiques. Un colloque organisé par le Conseil d'Etat le 16 mars 2012 à l'Ecole nationale d'administration (Paris).
CONSEIL D'ETAT
2013
Droit au logement, droit du logement. Rapport public 2009.
CONSEIL D'ETAT
2009
La question foncière.
CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
DUMONT (JL)
1996
Commun. Essai sur la révolution du XXIe siècle.
DARDOT (P); LAVAL (C)
2014
Economie de l'environnement.
DORFMAN (R); DORFMAN (N)
1972
Les communs environnementaux : gérer autrement la rareté.
DRON (D); ESPAGNE (E); MISONNE (D)
2018
Intelligence économique : utilisez toutes les ressources du droit !
DU MANOIR DU JUAY (T)
2000
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