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Sujet :
"DROIT DES COLLECTIVITES LOCALES"
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Décentralisation. Fascicules.
1984
Code des communes. 2 vol. et 47 suppléments. A. - Tome 1 Livres 1, 2, 3. B. - Tome 2 Livres 4 et 5. C. - Suppléments. Code des communes Vol. A - organisation communale, finances communales. Vol. B - Administration et suivis communaux. Personnel communal.Dispositions finales. Vol. C - Début de codification. Table de concordance.
1995
Loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité.
2002
Rapport relatif aux droits et libertés des communes, des départements et des régions. Titres III et IV.
ASSEMBLEE NATIONALE
RICHARD (A)
1981
Intercommunalité et coopération intercommunale.
BOURJOL (M)
1993
Intercommunalité : compétences des communautés urbaines (cahier n° 5363 du Moniteur des TPB).
CERVELLE (D); COTTIER (C); DELAPIERRE (A)
2006
Interventions économiques des collectivités locales.
COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN
BRENAS (J); ROCCHI (JF); GODINEAU (X)
1985
Code pratique de l'intercommunalité. Compétences, financement, fonctionnement.
DEGOFFE (M)
2001
Vademecum collectivités locales et territoriales.
DREYFUS (B); DUPARAY (G); FONTAINE (F)
2018
Les collectivités locales et la loi. Manuel du contrôle de légalité. 1ère éd.
FANACHI (P); BART (M)
1983
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