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"DROIT DES COLLECTIVITES LOCALES"
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Titre
Auteur
Année
Les collectivités territoriales.
VERPEAUX (M)
2007
Réglementation. Délégation de service public. Les ambiguités de la loi anticorruption.
SAPIN (M)
1994
Avis au nom de la Commission des Finances sur le projet de loi adopté par l'Assemblée Nationale relatif aux droits et libertés des communes, des départements et des régions.
RAYBAUD (J)
1981
Décentralisation. Communes, départements, régions. Textes de référence - 2 mars 1982 - 2 mars 1984 - Tomes 1, 2, 3. Déconcentration. Textes de référence 15 mars 1982 - 15 avril 1984 - Tome 4.
MINISTERE DE L'INTERIEUR
1984
Loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale. Document de mise en oeuvre.
MINISTERE DE L'INTERIEUR; MINISTERE DE L'INTERIEUR Direction générale des collectivités locales
1999
La réforme des collectivités locales en Europe. Stratégies et résultats.
MENY (Y)
1984
L'organisation décentralisée de la République. Edition avril 2003.
JOURNAL OFFICIEL
2003
Comités économiques et sociaux régionaux. Composition, fonctionnement. Mode de désignation.
JOURNAL OFFICIEL
1982
Les collectivités locales et la loi. Manuel du contrôle de légalité. 1ère éd.
FANACHI (P); BART (M)
1983
Vademecum collectivités locales et territoriales.
DREYFUS (B); DUPARAY (G); FONTAINE (F)
2018
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