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Sujet : "DROIT DES COLLECTIVITES LOCALES"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Avis au nom de la Commission des Finances sur le projet de loi adopté par l'Assemblée Nationale relatif aux droits et libertés des communes, des départements et des régions.	RAYBAUD (J)	1981
		Code des communes. 2 vol. et 47 suppléments. A. - Tome 1 Livres 1, 2, 3. B. - Tome 2 Livres 4 et 5. C. - Suppléments. Code des communes Vol. A - organisation communale, finances communales. Vol. B - Administration et suivis communaux. Personnel communal.Dispositions finales. Vol. C - Début de codification. Table de concordance.		1995
		Code pratique de l'intercommunalité. Compétences, financement, fonctionnement.	DEGOFFE (M)	2001
		Comités économiques et sociaux régionaux. Composition, fonctionnement. Mode de désignation.	JOURNAL OFFICIEL	1982
		Décentralisation. Communes, départements, régions. Textes de référence - 2 mars 1982 - 2 mars 1984 - Tomes 1, 2, 3. Déconcentration. Textes de référence 15 mars 1982 - 15 avril 1984 - Tome 4.	MINISTERE DE L'INTERIEUR	1984
		Décentralisation. Fascicules.		1984
		Intercommunalité : compétences des communautés urbaines (cahier n° 5363 du Moniteur des TPB).	CERVELLE (D); COTTIER (C); DELAPIERRE (A)	2006
		Intercommunalité et coopération intercommunale.	BOURJOL (M)	1993
		Interventions économiques des collectivités locales.	COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN BRENAS (J); ROCCHI (JF); GODINEAU (X)	1985
		L'organisation décentralisée de la République. Edition avril 2003.	JOURNAL OFFICIEL	2003

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