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"DROIT DES COLLECTIVITES LOCALES"
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Vademecum collectivités locales et territoriales.
DREYFUS (B); DUPARAY (G); FONTAINE (F)
2018
Réglementation. Délégation de service public. Les ambiguités de la loi anticorruption.
SAPIN (M)
1994
Rapport relatif aux droits et libertés des communes, des départements et des régions. Titres III et IV.
ASSEMBLEE NATIONALE
RICHARD (A)
1981
Loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale. Document de mise en oeuvre.
MINISTERE DE L'INTERIEUR; MINISTERE DE L'INTERIEUR Direction générale des collectivités locales
1999
Loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité.
2002
Les collectivités territoriales.
VERPEAUX (M)
2007
Les collectivités locales et la loi. Manuel du contrôle de légalité. 1ère éd.
FANACHI (P); BART (M)
1983
La réforme des collectivités locales en Europe. Stratégies et résultats.
MENY (Y)
1984
L'organisation décentralisée de la République. Edition avril 2003.
JOURNAL OFFICIEL
2003
Interventions économiques des collectivités locales.
COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN
BRENAS (J); ROCCHI (JF); GODINEAU (X)
1985
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