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"DROIT DU LOGEMENT"
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Logement et directives européennes. - Cadre juridique et institutionnel. - La réalité de l'intégration : le droit communautaire dérivé. - Directives européennes et logement. - Annexes : textes officiels des JOCE.
UNION NATIONALE DES FEDERATIONS D'ORGANISMES HLM; FEDERATION NATIONALE DES OPHLM
GHEKIERE (L)
1992
Etude de l'élaboration de la loi du 10 juillet 1970 "tendant à faciliter la suppression de l'habitat insalubre" (Loi Vivien).- 73 p. B. Résumé de l'étude.- 19 p.
SAEI
BROCHIER (R)
1973
Circulaire n° 96-29 du 29 avril 1996 relative au supplément de loyer de solidarité. (Loi n° 96-162 du 4 mars 1996). (Décret n° 96-355 du 25 avril 1996).
MINISTERE DU LOGEMENT
1996
Logement - Numéro spécial de la revue Equipement - Logement - Transports n°30
MINISTERE DE L'EQUIPEMENT
VALLET (JC); POINT (P); PILA (J)
1968
Immobilier locatif : les nouveaux dispositifs d'encouragement à l'investissement.
MINISTERE DE L'ECONOMIE Direction générale des impôts
2006
Plan Bâtiment-Grenelle. Rapport du groupe de travail Précarité énergétique.
LAPOSTOLET (B); QUERO (A DE)
2009
Le un pour cent logement.
LAMY (D)
1996
Le niveau des loyers en 1967 et leur évolution depuis 1963.
INSEE
ALLAIRE (E); DURIF (P)
1968
Le monde du logement 2010.
INNOVAPRESSE
2010
Le logement en France.
GOUIFFES (PF)
2017
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