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Sujet : "DROIT DU LOGEMENT"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
OLe niveau des loyers en 1967 et leur évolution depuis 1963.INSEE
ALLAIRE (E); DURIF (P)		1968
OLogement - Numéro spécial de la revue Equipement - Logement - Transports n°30MINISTERE DE L'EQUIPEMENT
VALLET (JC); POINT (P); PILA (J)		1968
OEtude de l'élaboration de la loi du 10 juillet 1970 "tendant à faciliter la suppression de l'habitat insalubre" (Loi Vivien).- 73 p. B. Résumé de l'étude.- 19 p.SAEI
BROCHIER (R)		1973
Quarante ans de maîtrise d'ouvrage du logement social en France : évolution du savoir-faire des organismes HLM.DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET INTERNATIONALES
CANCELLIERI (A); FOSCOSO (J); LEMOINE (J)		1986
Logement et directives européennes. - Cadre juridique et institutionnel. - La réalité de l'intégration : le droit communautaire dérivé. - Directives européennes et logement. - Annexes : textes officiels des JOCE.UNION NATIONALE DES FEDERATIONS D'ORGANISMES HLM; FEDERATION NATIONALE DES OPHLM
GHEKIERE (L)		1992
Le un pour cent logement.LAMY (D)1996
Circulaire n° 96-29 du 29 avril 1996 relative au supplément de loyer de solidarité. (Loi n° 96-162 du 4 mars 1996). (Décret n° 96-355 du 25 avril 1996).MINISTERE DU LOGEMENT
1996
Le logement social.AMZALLAG (M); TAFFIN (C)2003
Immobilier locatif : les nouveaux dispositifs d'encouragement à l'investissement.MINISTERE DE L'ECONOMIE Direction générale des impôts
2006
Loi portant engagement national pour le logement : loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 (cahier du Moniteur des TPB n° 5356).ASSEMBLEE NATIONALE; SENAT
HAMEL (G); BRAYE (D)		2006




 








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