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"DROIT DU LOGEMENT"
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Circulaire n° 96-29 du 29 avril 1996 relative au supplément de loyer de solidarité. (Loi n° 96-162 du 4 mars 1996). (Décret n° 96-355 du 25 avril 1996).
MINISTERE DU LOGEMENT
1996
Droit au logement, droit du logement. Rapport public 2009.
CONSEIL D'ETAT
2009
Etude de l'élaboration de la loi du 10 juillet 1970 "tendant à faciliter la suppression de l'habitat insalubre" (Loi Vivien).- 73 p. B. Résumé de l'étude.- 19 p.
SAEI
BROCHIER (R)
1973
Immobilier locatif : les nouveaux dispositifs d'encouragement à l'investissement.
MINISTERE DE L'ECONOMIE Direction générale des impôts
2006
Le logement en France.
GOUIFFES (PF)
2017
Le logement social.
AMZALLAG (M); TAFFIN (C)
2003
Le monde du logement 2010.
INNOVAPRESSE
2010
Le niveau des loyers en 1967 et leur évolution depuis 1963.
INSEE
ALLAIRE (E); DURIF (P)
1968
Le un pour cent logement.
LAMY (D)
1996
Logement - Numéro spécial de la revue Equipement - Logement - Transports n°30
MINISTERE DE L'EQUIPEMENT
VALLET (JC); POINT (P); PILA (J)
1968
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