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"DROIT DU TRAVAIL"
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Num
Titre
Auteur
Année
La proposition de loi sur le RIF largement améliorée.
2003
La requalification des contrats de sous-traitance. Qui est "patron", qui est salarié ?
1997
La responsabilité pénale des personnes morales. Le nouveau Code Pénal autorise des sanctions très dures contre les entreprises. Nous en rappelons le principe et les limites.
1996
La responsabilité pénale du donneur d'ordres.
1996
La réduction des charges sur les bas salaires.
1997
La réforme de la filière portuaire française est bien engagée certes, mais elle est loin d'être accomplie.
1993
La réforme de la filière portuaire neuf mois après son lancement.
DUMONT (R)
1993
La réforme de la manutention portuaire.
BROSSIER (C)
1993
La réglementation de l'emploi et les formes de travail dans les pays de la CEE.
GRUBB (D); WELLS (W)
1993
La réglementation sociale dans les transports routiers en Europe.
OEST
MERCIOL (JC)
1988
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