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"DROIT DU TRAVAIL"
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Auteur
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Analyse des sanctions applicables en cas d'infraction grave à la réglementation sociale dans le transport routier, telles que prévues dans la législation des Etats membres. Rapport de la Commission COM (2009) 225 final.
COMMISSION EUROPEENNE
2009
Bus-Club. Etude juridique.
DIRECTION DES TRANSPORTS TERRESTRES; RENAULT Trégie
1979
Cadre juridique et institutionnel du transport de voyageurs. Transport public routier et urbain.
GELBMANN ZIV (B)
2001
Centres de décision économique et attractivité du territoire national. Suppléments au moniteur des travaux publics et du bâtiment n° 5430 du 21 décembre 2007 et 5433 du 11 janvier 2008. - 1ère partie.- 127 p. - 2ème partie.- 39 p
SENAT
2008
Chauffeurs "pays tiers" : la corde au cou.
2002
Chauffeurs rénumérés au chiffre d'affaires. Censure judiciaire.
1997
Circulaire du 7-11-1994 relative au regroupement familial. J.O. 9-11-1994
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
1994
Comité interministériel de la mer.
1998
Comment les cheminots ont signé l'armistice. Y-a-t'il une autre façon de faire grève ?
1995
Commissionnaires de transport. Conditions de la FFOCT.
1994
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