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Sujet :
"DROIT DU TRAVAIL"
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Titre
Auteur
Année
La loi d'amnistie. L'exclusion des infractions à la réglementation sociale européenne frappe durement les transporteurs.
1995
Comment les cheminots ont signé l'armistice. Y-a-t'il une autre façon de faire grève ?
1995
La loi Robien : une première évaluation.
ASSEMBLEE NATIONALE
MEHAIGNERIE (P)
1996
Suite de grèves. Comment se faire indemniser ?
1996
Service public "à la française" ? Oui, mais lequel ?
VEDEL (G)
1996
Droit de grève et continuité.
RAY (JE)
1996
Le CNCP réclame une loi d'orientation portuaire. Mais l'avis qu'il vient d'adopter l'a été sans certaines voix et non des moindres.
1996
Les PME et la protection juridique.
1996
Juridique. Le droit de grève : ses conditions d'exercice, ses limites.
1996
La responsabilité pénale du donneur d'ordres.
1996
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